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<p>Suite à la loi Pacte<a href="#_edn1" id="_ednref1">[i]</a> de 2019, qui a créé la qualité de société à mission, les premières entreprises à s’engager dans cette voie disposent désormais du rapport de mission établi par leur comité de mission et du rapport de vérification émis par l’Organisme Tiers Indépendant (OTI). Selon leur propre grille de lecture, les deux participent à la reconnaissance d’une société à mission digne de ce nom.</p>
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<h2>Devenir société à mission&nbsp;: un long chemin à parcourir</h2>
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<p>Devenir une société à mission (Sam<a id="_ednref2" href="#_edn2">[ii]</a>) est un (long) chemin qui appelle à rester humble :</p>
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<!-- wp:quote {"align":"center","className":"is-style-default","style":{"typography":{"fontSize":"24px"}}} -->
<blockquote class="wp-block-quote has-text-align-center is-style-default" style="font-size:24px"><p>l’entreprise, son comité de mission, son OTI, nous sommes tous en phase d’apprentissage.</p></blockquote>
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<p>Tout commence par se définir collectivement une raison d’être à inscrire dans ses statuts. Puis l’entreprise détermine et inscrit dans ses statuts des objectifs sociaux et environnementaux, en résonnance avec la raison d’être : c’est la mission sociétale de l’entreprise, qui, selon nous, doit être une réelle contribution positive pour la société civile. La Mission implique de faire converger les intérêts des actionnaires de l’entreprise pour poursuivre conjointement des objectifs sociaux, environnementaux et des objectifs de pérennité économique.</p>
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<p>La troisième étape consiste à rassembler des experts internes et externes au sein d’un Comité de mission dont le rôle est de suivre « l’exécution de la mission ». Mais dans les faits, un grand nombre d’entre eux va plus loin en endossant le rôle « d’amis critiques » : ils éclairent l’entreprise pour l’inciter à faire plus et mieux.</p>
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<p>La quatrième étape requiert de faire vérifier tous les 2 ans cette qualité par un OTI (tous les 3 ans pour les sociétés ayant moins de 50 salariés).</p>
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<p>C’est ainsi que la Mission devient un outil interne d’aide à la décision puissant et incontournable. Les entreprises ayant fait ce choix se doivent d’expliciter à l’OTI leurs décisions et les moyens qu’ils y allouent.</p>
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<h2>Rôle et raison d’être d’un OTI</h2>
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<p>Un OTI est un organisme de droit privé, accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) et audité tous les 18 mois. Pour remplir sa mission, il met, d’une part, en œuvre un système de management de la qualité conforme à l’ISO 17029<a href="#_edn3" id="_ednref3">[iii]</a> et applique, d’autre part, l’arrêté du 27 mai 2021<a href="#_edn4" id="_ednref4">[iv]</a> cadrant les diligences de l’OTI. Leurs membres sont individuellement habilités selon leurs compétences.</p>
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<p>Sans OTI, il n’y aurait pas de contrepoids à la liberté laissée aux entreprises de définir sans contrainte leur mission. L’entreprise, et surtout ses parties prenantes, n’auraient pas d’avis externe, indépendant et, autant que faire se peut, objectif. Là où le comité de mission est au service de la Mission en intégrant les attentes et contraintes de l’entreprise et de ses parties prenantes, l’OTI est le garant de la transparence vis-à-vis de ces mêmes parties prenantes. Il cherche preuves et résultats pour nourrir leur confiance à l’égard de la réelle exécution de la Mission. Tous deux, avec exigence et écoute, apportent cette garantie d’engagement et de concrétisation de la Mission, pour en faire une démarche d’amélioration continue exigeante.</p>
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<p>Même si l’OTI facture sa prestation à l’entreprise, le système de management de la qualité impose de garantir son indépendance et son impartialité. En outre, l’entreprise qui nous sollicite doit nous convaincre de la sincérité de sa démarche et de son engagement, dans une logique concrète de transformation.</p>
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<h2>Une vérification exigeante</h2>
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<p>Concrètement, l’OTI confronte des documents et des entretiens et recueille des preuves sur la manière dont une SAM exécute sa mission. Il doit comprendre ses activités et ses enjeux sociaux et environnementaux pour voir s’ils coïncident avec la raison d’être et les objectifs statutaires, dont les indicateurs de mesure doivent être fiables. Il rencontre des salariés, des membres du comité de mission, de la direction générale et des parties prenantes.</p>
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<p>In fine, il conclut, pour chacun des objectifs statutaires, si l’entreprise respecte, ne respecte pas ou est dans l’impossibilité justement de conclure (en cas d’analyses divergentes ou lacunaires). Si l’OTI constate des moyens inadéquats ou qu’un des résultats opérationnels n’a pas été atteint sans explication externe, il peut conclure que l’entreprise ne respecte pas l’objectif statutaire concerné. Nous recommandons, par pédagogie, de contextualiser les conclusions en faisant référence au rapport de mission. L’avis motivé final doit rester en ligne 5 ans sur le site internet de l’entreprise.</p>
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<h2>Un modèle de transformation ?</h2>
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<p>La Mission doit insuffler une dynamique de transformation pour améliorer l’impact positif de nos activités sur la société civile et les générations futures. Ces activités doivent être compatibles avec les défis mondiaux : limitation du changement climatique à + 1,5 °C, sixième extinction de la biodiversité, déplacements massifs de personnes vulnérables.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:quote {"align":"center","style":{"typography":{"fontSize":"24px"}}} -->
<blockquote class="wp-block-quote has-text-align-center" style="font-size:24px"><p>En tant que SAM, nous nous posons nous aussi la même question que nos clients : comment proposer un nouveau modèle d’entreprise dont la stratégie et la résilience reposent sur sa mission sociétale réalisée de concert avec ses salariés et partenaires&nbsp;?</p></blockquote>
<!-- /wp:quote -->

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<p>Car, pour nous, la démonstration est faite que profitabilité, responsabilité et impact sont non seulement compatibles, mais créateurs ensemble de valeur pérenne. Avec humilité et conviction, nous présageons que ce modèle sera extrêmement riche d’enseignements pour porter plus loin et ensemble la transition sociale, environnementale et économique de notre société.</p>
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<!-- wp:paragraph {"align":"right"} -->
<p class="has-text-align-right">Candice Lourdin, Directrice Générale du Cabinet de Saint Front</p>
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<hr class="wp-block-separator"/>
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<p><a href="#_ednref1" id="_edn1">[i]</a> Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.</p>
<!-- /wp:paragraph -->

<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="#_ednref2" id="_edn2">[ii]</a> Par société à mission, nous entendons sociétés, mutuelles et unions à mission.</p>
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<!-- wp:paragraph -->
<p><a href="#_ednref3" id="_edn3">[iii]</a> ISO 17029 sur l’évaluation de la conformité (principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification).</p>
<!-- /wp:paragraph -->

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<p><a href="#_ednref4" id="_edn4">[iv]</a> Arrêté relatif aux modalités selon lesquelles il accomplit sa mission.</p>
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